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Le garde champêtre.

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garde champetre la boisse

Le garde champêtre vous souhaite la bien venu sur sa page.

voiture garde champetre

« Je » suis Frédéric BONNET garde champêtre dans une petite commune de l’Isère depuis 1989. En poste sur la commune de la Boisse depuis le 1er septembre 2006.

Ma mission sur la commune reste en priorité la prévention et la surveillance du territoire. Mon travail va de la surveillance de la rentrée et de la sortie des écoles aux incivismes en tous genres, du stationnement à la circulation des véhicules, des constructions illégales aux feux de jardin. Mes pouvoirs s’étendent sur plus d’une vingtaine de codes différents : codes de procédure pénale, Urbanisme, Environnement, rural, code de la route, etc.

Dans cette rubrique mes articles seront régulièrement mis à jour et changés selon la saison.

Si vous voulez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à me contacter. Je reste à votre écoute.

Merci de votre visite sur ma page.

Dernière mise à jour : 22/04/2017

Sur ces pages vous trouverez :

Quelques renseignements utiles et ponctuels de ce qui est en vigueur sur la Commune et en France. Des textes, des conseils de prévention et de sécurité pour tous, quelques sujets et documents à ouvrir ou à télécharger.

Ces informations sont réparties sur 6 pages :

ACTU DU MOMENT

• Gants moto et scooter :

À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute

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scooter

Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

Une dérogation est accordée aux usagers de ces véhicules lorsque ceux-ci sont équipés à la fois de ceinture de sécurité et de portière. L’arrêté sorti le même jour précise que les caractéristiques des gants qui doivent être portés soit certifiés CE.

La gravité des blessures aux mains et aux avant-bras est trop souvent liée à l’insuffisance, voire l’absence de protection corporelle. Lors d’un accident, avec des gants épais, les blessures aux mains sont atténuées ou évitées dans 95% des cas pour les motocyclistes et 87% des cas pour les cyclomotoristes (Source MAIDS – Étude approfondie sur les accidents en motocycles).

En 2015, selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), les deux-roues motorisés représentaient 43% des blessés graves, soit plus de 12 000 personnes, pour seulement 2% du trafic.

- Des gants certifiés CE

moto

Le décret 2016-1232 précise que les gants obligatoires doivent être conformes à la réglementation sur les équipements de protection individuelle. Ces gants sont reconnaissables à la présence d’une étiquette CE, ces équipements doivent permettre d’éviter toute lésion. Ils sont conçus pour résister aux frottements, à l’abrasion, la perforation et la coupure. Lors d’une chute à moto ou à scooter, avec des gants épais le facteur de protection est de 87% (selon une étude de l’Association des Constructeurs Européens de Motocyclettes ACEM).

- 68 euros d’amende et un point de retrait Le non-port de gants certifiés est sanctionné d’une amende de troisième classe (68 euros minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours, ce qui est le prix d’une paire de gants certifiés) pour le conducteur et le passager, auquel s’ajoute pour le pilote le retrait d’un point sur le permis de conduire.

• Gilet haute visibilité en vélo :

vélo gilet haute visibilité

Depuis le 19 septembre 2016 lorsqu’ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation.

Le fait de ne pas respecter la réglementation, les conducteur ou passager d’un cycle s’expose à une amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (35 €). Article R431-1-1 du C.R.

vélo la nuit

• Les escargots :

Le printemps arrive, le ramassage des escargots va bientôt commencer. Avant de prendre votre bourriche, ou une poche en plastique moins encombrante et partir sur les bords des routes ou en lisière des bois à la recherche des escargots, il faut vous renseigner sur la législation.

hélix pomatia

Le ramassage des escargots est réglementé par un arrêté ministériel du 24 Avril 1979. Je rappelle au passage que le ramassage des escargots de Bourgogne (Helix pomatia) est règlementé. Pendant la période de reproduction le ramassage est interdit du 1er avril au 30 juin inclus. Durant les autres mois de l’année, le ramassage de l’escargot de Bourgogne est autorisé, à l’exception des sujets dont le diamètre est inférieur à 3 cm.

S’il n’y a pas d’arrêté municipal ou préfectoral, c’est la réglementation nationale qui s’applique

Pour les escargots petits gris (Helix aspersa) :

hélix aspera

le ramassage est autorisé toute l’année pour les sujets adultes que l’on reconnaît au bourrelet situé à l’ouverture de la coquille. Pour les jeunes le ramassage est interdit. Le petit gris est le plus commun des escargots et est présent sur tout le territoire.

(Sur LA BOISSE c’est l’arrêté ministériel qui est en vigueur).

L’amende est proportionnée au nombre d’escargots ramassés et non conformes.

• Les chiens non tenus en laisse :

chien tenu en laisse Pour la reproduction du gibier entre le 15 avril et le 30 juin les chiens doivent être tenus en laisse hors des chemins dans les bois et forêts, sous peine d’une amende de 135 €.

• Nos amis les bêtes :

Vous qui aimez et qui avez un animal à quatre pattes, pensez à panneau chien 1 ramasser ses besoins qu’il laisse sur les trottoirs tout au long de ses promenades quotidiennes. Les déjections canines nuisent à l’image et à la sécurité de la commune (art R 632-1 du code pénal) Les propriétaires et les piétons vous en seront reconnaissants.

• Les hirondelles :

L’association de la Protection des oiseaux lance une enquête sur le recensement des hirondelles. Le printemps revient et les hirondelles aussi. De retour des pays d’Afrique subsaharienne, les hirondelles ont parcouru plus de 6 000 km pour revenir nicher dans notre pays.

nid d’hirondelle

Mais depuis quelques années, elles sont de moins en moins nombreuses à revenir. C’est pourquoi le 15 mai 2012 et pour 2 ans, la LPO, aidée des associations locales de protection de la nature, lance une grande enquête de science participative sur les hirondelles de fenêtre de notre pays. Hirondelle fenêtre Delichon urbicum Nicolas Macaire

* Sur le site de la L.P.O (Ligue pour la Protection des Oiseaux) Science participative : à la recherche des hirondelles Vous trouverez tous les renseignements voulus. * Site web http://www.hirondelle.oiseaux.net/p...

• La pêche :

truite arc en ciel

Ouverture de la truite le samedi 11 mars 2017. Fermeture de la truite le dimanche 17 septembre 2017.

La taille minimale des truites est de 25 cm. Est autorisée la capture de 5 salmonidés par jour et par pêcheur. En 2e catégorie : pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche au brochet (ouverture le 1 mai 2017), sont interdits : le vif, le poisson mort, le poisson artificiel, la cuillère, le streamer et autres leurres à l’exception de la mouche artificielle.

• Casque en vélo :

enfant en vélo

A partir du 22 mars les enfants en vélo de moins de 12 ans devront être porteurs d’un casque conforme et attaché.

Contravention de 4e classe 135 €

Code de la route - Article R431-1-3

• Créé par Décret n°2016-1800 du 21 décembre 2016 - art. 1

I. - En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.

II. - S’il est âgé d’au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s’assurer que ce passager est coiffé d’un casque dans les conditions prévues au I.

De même, la personne âgée d’au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s’assurer, lorsqu’elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d’un casque dans les conditions prévues au I.

III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe 135 €.

IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques du casque mentionné au I. NOTA : Conformément à l’article 2 du décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016, les présentes dispositions entrent en vigueur trois mois après la publication de l’arrêté prévu au IV de l’article R. 431-1-3.

• Les vignettes crit’air :

Depuis le 1er janvier 2017 tous les véhicules à moteur sont concernés (2 roues, voitures, camions, cars), cette vignette doit faciliter l’identification des véhicules lors des pics de pollution. Cette vignette n’est pas encore obligatoire « sauf en zone PPA » (plan de protection atmosphérique). En revanche elle est recommandée pour rouler dans les zones de ZCR (zone, circulation, restreinte).

Attention : pour les départs en vacances si vous traversez une ZRC ou une PPA et qu’il y a un pic de pollution vous risquez d’être contrôlé et éventuellement verbalisé.

Les vignettes se déclinent en 6 catégories.

vignettes crit’air

Textes de référence : Décret, 2016-858 du 28 juin 2016 Arrêté, du 21 juin 2016 pour article R318-2 du code de la route Plus de renseignement sur : www.service-public.fr Pour commander : https://www.certificat-air.gouv.fr (site officiel)

• Chenilles processionnaires :

Attention : les cocons blancs aux bouts des

cocon de chenille

branches des pins sont de retour. Toutefois nous tenons à vous informer de la dangerosité extrême de ces insectes, leur caractère allergisant pouvant avoir de graves conséquences sur les enfants et les animaux (problèmes respiratoires et urticants).

piège à chenilles 1

Aussi nous vous engageons à leur destruction avant leur éclosion ( début de printemps ) en coupant les branches atteintes et en les brûlant sur votre terrain.

(Nous vous donnerons une autorisation exceptionnelle après demande en mairie).

Il existe aussi des pièges à mettre sur les arbres. Cela empêche les chenilles de descendre de l’arbre.

piège à chenilles 2

La déchetterie vous refusera l’entrée en cas de présence de cocons dans vos branchages.

* Vous trouverez tous les renseignements sur le site ci-joint : France chenilles http://www.chenilles-processionnaires.fr

• Les dix conseils contre les cambriolages :

1/ PROTÉGEZ VOTRE DOMICILE – équipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un viseur optique, d’un entrebâilleur ; – équipez votre domicile d’une alarme (hurlante intérieure/extérieure ou reliée à une société de sécurité ou à votre téléphone portable) ; – renforcer vos volets et fenêtres ; – installez des détecteurs de présence ; – fermez votre porte à clé durant votre absence, la nuit et faites attention la journée ; – fermez votre portail à clé, surtout la nuit (et la voiture est verrouillée dans la propriété) ; – l’été, ne laissez pas tout ouvert (pas fenêtres et volets en même temps) – quand vous prenez possession d’un nouveau domicile, changez les serrures (même chose si perte clés) ;

2/ SIMULEZ UNE PRÉSENCE A VOTRE DOMICILE – en cas d’absence de quelques heures, laissez une lumière ou la télévision allumée ; – installez un programmateur de lumière pour certaines heures ; – demandez à un voisin d’ouvrir et fermer les volets chaque jour ;

3/ NE LAISSEZ PAS LE COURRIER S’ENTASSER OU LA PELOUSE TROP POUSSER – aidez-vous entre voisins pour le courrier ou faites-le suivre ;

4/ RANGEZ VOS CLÉS DE VOITURE (POUR ÉVITER LE HOME JACKING) – bannissez le vide-poche ou le crochet dans l’entrée ; – rangez les sacs à main dans un placard ;

5/ CACHER VOS BIENS DE VALEUR – trouvez un endroit autre que la chambre des parents ou la salle de bain pour cacher les bijoux ; – ne gardez pas trop de fortes sommes à votre domicile (notamment artisans/commerçants) ; – au pire, équipez-vous d’un coffre (dans un endroit non visible de visiteurs) ; – mettez en lieu sûr vos factures (N° de série) et prenez des photos de vos bijoux ;

6/ RESTEZ DISCRETS SUR VOS PÉRIODES D’ABSENCE – ne laissez pas d’annonce sur votre répondeur, sur mur Facebook ou par tweet ; – faites un transfert d’appel de votre ligne fixe sur votre portable ; – ne révélez pas aux démarcheurs (physiques ou téléphoniques) vos absences ; – prévenez un proche ;

7/ EN CAS D’ABSENCE, ADHÉREZ AU DISPOSITIF « OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES » – c’est gratuit, simple (formulaire à télécharger sur le site internet gendarmerie ou dans votre brigade) ; – cela fonctionne toute l’année (pas que pendant les vacances scolaires) ; – associez un proche ou un voisin qui viendra contrôler de temps en temps (en plus de la gendarmerie) ; – ça marche : en 2010, moins de 1% des propriétaires ayant souscrits ont été cambriolés ;

8/ FAITES LE 17 IMMÉDIATEMENT EN CAS D’ÉVÉNEMENTS SUSPECTS – en cas de démarchage suspect, de repérage (à pied ou en véhicule) dans votre quartier ; – quand vous voyez des personnes enjamber une clôture ou passer en véhicule avec des cagoules ; – soyez le plus précis dans les descriptions (véhicules, personnes) et restez en ligne si besoin ; – la gendarmerie travaille 365/365 jours (une patrouille est déjà dehors ou peut sortir rapidement) ; 9/ NE LAISSEZ DE VISITEURS SE PROMENER DANS VOTRE DOMICILE – méfiez-vous de tout le monde (femmes, enfants, professions rassurantes...) ; – exigez toujours une carte professionnelle (gendarmes, policiers, commerciaux, facteurs, éboueurs....) ; – n’allez pas vérifier la présence de votre argent ou de vos bijoux en présence de visiteurs ;

10/ SI VOUS ÊTES VICTIMES DE CAMBRIOLAGE – ne touchez à rien et appelez immédiatement votre brigade ou faites le 17 ; – si les cambrioleurs sont encore à l’intérieur ou vous réveillent, gardez votre calme, ne prenez aucun risque et retenez le maximum d’éléments d’identification (descriptions morphologique et vestimentaire, accent, paroles...) ; – faites opposition sur vos moyens de paiements s’ils ont été volés ; – venez déposer ensuite plainte à la brigade en amenant tous les documents nécessaires (assurance, factures, numéros de série, photographie des objets...) ;

• Distance de sécurité :

Près des deux tiers des conducteurs ne respecte pas la distance de sécurité. Pour autant, elle est essentielle pour la sécurité de tous.

La distance de sécurité est déterminée par le temps de réaction et la distance de freinage.

distance de sécurité Le temps de réaction : En moyenne il faut 2 secondes au conducteur pour réagir en cas d’incident. Pendant ce temps, le véhicule continue d’avancer. Attention : Les 2 secondes ne sont pas loi. La fatigue et la concentration sur la conduite sont des vecteurs de gros écart.

La distance de freinage : C’est la distance nécessaire au véhicule pour s’arrêter complètement. Elle varie selon la vitesse, l’efficacité du système de freinage, les pneus, l’état de la voirie, la pente et surtout les conditions climatiques (pluie, brouillard, verglas, etc.…).

Selon le code de la route, l’intervalle de sécurité entre deux véhicules est équivalent à un minimum de 2 secondes. Plus vous roulez vite plus la distance doit être grande.

Sur route : Pour savoir si votre distance est bonne, prenez un point de repère sur la route (un panneau, un arbre…) quand le véhicule de devant passe le repère compté. Si vous passez ce repère avant les 2 secondes « levé le pied » et répété l’exercice un peu plus loin.

Sur autoroute : les bandes d’arrêt d’urgence mesurent 39 m et les intervalles 13 m. A 130 km/h, laissez au moins 2 bandes blanche d’espace entre vous et le véhicule de devant.

Verbalisation : Amende de la quatrième classe 135 € et une réduction de 3 points sur le permis de conduire.

art R412-12 c. route mai 2016 PDF - 24.8 ko
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la vitesse ses effets et ses risque (PDF-704.1 ko)

• Environnement et voisinage :

Pensez à tenir vos haies ou vos arbres taillés. (La hauteur maximum des haies est de 2 m articles 671 et 672 du code civil pour les plantations situées jusqu’à 2 m de la limite de propriété). Pour une meilleure vision des voies de circulation et des panneaux de signalisation, pour moins de gêne par rapport à vos voisins. Évitez de tondre le gazon, de couper votre bois, de toujours faire des travaux pendant le week-end ou de mettre la musique à fond etc. Respectez les horaires mentionnés sur la page des arrêtés.

Pensez à votre entourage !!!

Ne faites pas aux autres ce que vous ne voulez pas que l’on vous fasse !

• Code de la route :

Nouvelles dispositions au 1er juillet 2015

A partir du 1er juillet, interdiction du port d’écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant.

Comme annoncé par le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, dans le plan d’action pour la sécurité routière (mesure n° 22), à compter du 1er juillet 2015, il sera interdit aux conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son.

Téléphone et accidentalité : les chiffres téléphone en voiture 2 La conversation téléphonique isole le conducteur de l’environnement routier : elle diminue de 30% des informations enregistrées par le cerveau, de 50% l’exploration visuelle de la scène routière, allonge les temps de réaction (+ 100 mètres à 130 km/h) et rend plus aléatoire la maîtrise des dépassements et des trajectoires. (Source : Etude Ci2N pour la Fondation Vinci, septembre 2014) Téléphoner en conduisant multiplie par 3 le risque d’accident, et près d’1 accident corporel sur 10 est lié à l’utilisation du téléphone au volant.

Cette mesure s’applique à tous les usagers de la route circulant avec un volant. téléphone en voiture 1

(poids lourds, voiture) ou un guidon (moto, scooter, cyclomoteur, vélo).

L’interdiction ne concerne pas seulement la conversation téléphonique mais également la musique et la radio, dès lors qu’elles transitent par un dispositif en contact avec les oreilles.

Cette infraction est passible d’une contravention de 4e classe (135 € et un retrait de 3 points).

téléphone en vélo 2 Ce décret vient compléter l’interdiction en vigueur de tenir un téléphone en main en conduisant.

Restent tolérés en conduisant les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques de moto, c’est-à-dire sans que l’on porte dans l’oreille, ni que l’on tienne en main l’appareil.

Les appareils pour les malentendants, ceux utilisés par les véhicules d’urgence ou pour la formation à la conduite sur un deux-roues motorisés restent également autorisés.

téléphone en vélo 1 Par cette mesure forte, le gouvernement entend lutter contre l’isolement des conducteurs et les distractions au volant et, plus précisément, l’usage du téléphone, responsable d’un accident corporel sur 10. Comme l’avait rappelé en janvier le ministre de l’Intérieur devant les membres du Conseil national de la sécurité routière (CNSR).

« Il s’agit là d’une évolution importante des règles, qui nécessitera des changements de comportements non négligeables chez les conducteurs, tant des habitudes dangereuses ont été prises par tous ».

Le ministre de l’Intérieur a veillé à ce que les contrôles nécessaires soient mis en place par les forces de l’ordre afin que la nouvelle réglementation soit respectée.

- A partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne peuvent plus boire d’alcool avant de conduire. Dans le cadre du plan d’action pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, la limite d’alcool autorisée en conduisant passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d’alcool dans le sang pour tous les titulaires d’un permis probatoire ou les conducteurs en apprentissage à compter du 1er juillet 2015 (mesure n° 6). Désormais c’est 0.2 g d’alcool par litre de sang. Désormais, le taux d’alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant :

  • 3 ans après l’obtention du permis, la perte de 12 points ou l’annulation de son permis
  • 2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée. 0.2 g/l, c’est zéro verre d’alcool car dès le 1er verre, ce seuil peut être dépassé.

Quelles sont les sanctions ? Les jeunes conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 g/l encourent :

  • un retrait de 6 points sur leur permis.
  • une amende forfaitaire de 135 €.
  • une immobilisation du véhicule.

Pourquoi les conducteurs novices ? Les accidents de la route sont 
la 1re cause de mortalité et de handicap des 18-25 ans et dans un 1/4
 de ces accidents, une alcoolémie excessive en est la cause. Un conducteur novice a 4 fois plus de risques d’être impliqué dans un accident mortel. Les conducteurs novices sont impliqués dans 24% des accidents mortels. Et en Europe ? 21 pays européens sont déjà adopté une alcoolémie légale inférieure à 0.5 g/l, soit pour leurs conducteurs novices, soit pour tous.

Deux-roues motorisés : nouvelles plaques d’immatriculation.

À compter du 1er juillet 2015 (date de 1re mise en circulation), les véhicules à deux ou trois roues à moteur (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles) et les quadricycles non carrossés (quads), nouvellement immatriculés, doivent être dotés d’une plaque d’immatriculation d’un format minimum de 210 mm par 130 mm, en application de l’arrêté du 11 février 2015, modifiant l’arrêté du 9 février 2009.

Autre modification :

Voici quelques infractions au stationnement qui passent de 35 à 135 €

Stationnement devant une bouche d’incendie.

Stationnement en amont d’un passage piéton dans le sens de circulation (5mètres).

Stationnement masquant la signalisation routière.

Stationnement sur un passage piéton.

Stationnement sur un trottoir.

Stationnement sur une piste ou bande cyclable.

Stationnement sur une voie verte.

Fumer en voiture

Le tabac n’est pas non plus le bienvenu : fumer dans la voiture, alors que des enfants s’y trouvent, est puni d’une amende de 68 euros. Une interdiction qui relève de la lutte anti-tabac et non de la sécurité routière, que les automobilistes doivent cependant connaître.

• Réglementation des drones :

Il est interdit de faire voler un drone au-dessus de « l’espace public en agglomération » ainsi qu’à proximité des aéroports et dans tous les couloirs aériens spécifiquement réglementés. On peut le faire voler dans son jardin, mais il ne doit pas évoluer à plus de 150 m de hauteur.

drone Le drone doit toujours rester à portée de vue de son pilote et le vol de nuit est interdit. Lorsque le parcours du drone est programmé par GPS le pilote doit pouvoir interrompre le vol à tout moment et être à moins de 200 m de l’appareil.

Les photos et vidéos prises à partir d’un drone sont autorisées, mais elles ne doivent pas être exploitées à titre commercial.

Par ailleurs, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne filmée doit en être informée.

ATTENTION : Diffuser des images d’une personne sans son consentement n’est possible que si, ni elle, ni son espace privé ne sont reconnaissables.

Le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est puni d’une peine d’un an de prison et de 45 000 € d’amende (art. L 226-1 du code pénal

• Quad et moto cross :

Savez vous que pour faire du cross dans les espaces naturel il y a des règles ? La circulation des engins motorisés est réglementée.

quad

La pratique des sports motorisés se développe sans cesse. Or, la circulation des véhicules à moteur comme les quads, les 4x4, les motos ou encore les motoneiges cause des dommages aux milieux naturels (dégradation des habitats naturels), à la faune (dérangement, modification du comportement) et à la flore. Elle est également source de danger (risques d’accidents) et de nuisances pour d’autres catégories d’usagers (marcheurs, cavaliers, cyclistes) et de dégradations de pistes et de chemins (érosion).

Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, La circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels fait l’objet d’une réglementation.

La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels est interdite. En effet, cette circulation n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique. C’est à dire en général, des routes nationales, départementales, communales ou des chemins ruraux.

moto cross

La pratique du hors piste est donc interdite. La présence sur une carte d’une route ou d’une piste n’implique pas qu’elle soit ouverte à la circulation des véhicules à moteur. En revanche, une voie privée suffisamment large et carrossable pour être fréquentée par une voiture de tourisme non spécialement adaptée au « tout-terrain » est présumée ouverte à la circulation des véhicules à moteur. Son caractère fermé doit impérativement résulter d’un panneau ou d’un dispositif de fermeture sauf pour de simples sentiers ou layons non accessibles ou très difficilement circulables pour des véhicules non spécialement adaptés. Dans de telles circonstances, ces sentiers ou layons sont présumés fermés à la circulation de par leurs caractéristiques.

Textes de référence : La circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels. Le plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) qui inclut le plan départemental d’itinéraires de randonnées motorisés (PDIRM) (conseil général) * Articles L. 362-1 à L.362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 du Code de l’environnement * Article R. 331-3 du Code Forestier * Articles L. 2213-2, 4, 23 et L. 2115-1 et 3 du Code général des collectivités territoriales.

• Réglementation travaux :

Avant de construire votre abri de jardin, votre piscine ou de refaire votre clôture demandez en mairie la réglementation en vigueur. Cela vous évitera des désagréments. * Voir la règlementation complète sur la page de l’urbanisme.

• Détecteur de radar :

* Article R413-15 Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Le fait de faire usage d’un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l’appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

III. - Toute personne coupable de l’infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ; 2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule. Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction.

IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 6 points du permis de conduire.

V. - Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

• Petit plus à télécharger :

* Site web : www.securite-routiere.gouv.fr

Exemples d’articles :

l’enfant en vélo (PDF-336.6 ko)

conseils aux motards (PDF-744.6 ko)

ado et cyclo (PDF-256 ko)

le chemin de l’école (PDF-3.2 Mo)

le guide du bon conducteur (PDF-4.6 Mo)

une soirée avec sam (PDF-184.5 ko)

Adresses utiles

La Boisse

Garde Champêtre de La Boisse

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