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Enquête publique système endiguement des communes - 3CM

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Avis d’enquête publique préalable à l’installation de servitudes d’utilité publique au titre de l’article L.566-12-2 du code de l’environnement concernant le système d’endiguement des communes de Montluel, La Boisse et Dagneux demandée par la 3CM du mardi 21 mai 2024 à 9h00 au vendredi 21 juin 2024 à 16h00.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre pourront être consulter en mairie de Dagneux.

Le commissaire-enquêteur recevra le public lors de sa permanence à Dagneux le mercredi 12 juin 2024 de 9h00 à 12h00 ;