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PLU DE LA BOISSE - NOUVEAU RÈGLEMENT SUITE A LA MODIFICATION N°3

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Lancée en septembre 2019, par arrêté du maire, la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de LA BOISSE est entrée en vigueur, après réalisation des différentes phases relatives à cette procédure de modification, à savoir :

  • Arrêt du projet et mise en enquête publique
  • Réalisation de l’enquête publique
  • Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
  • Approbation du projet de modification par le conseil municipal
  • Diffusion du dossier approuvé aux personnes publiques associées (Préfecture, Département, SCOT, 3 CM, ...)
  • Réalisation des mesures de publicité

Le nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme est entré en vigueur depuis le 13 avril 2020.

Vous trouverez ci-desssous les différents documents, à savoir :

  • Pièce n°1 : les documents administratifs relatifs à la procédure de modification
  • Pièce n°2 : La notice de présentation de la modification n°3 du PLU
  • Pièce n°3 : Le nouveau règlement
  • Pièce n°4 : La liste des emplacements réservés
  • Pièce n°5 : Différents plans de zonage

Modification n°3 - Dossier administratif juin 2020 PDF - 587.2 ko
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Modification n°3 - Notice de présentation juin 2020 PDF - 24.8 Mo
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Modification n°3 - Nouveau règlement du PLU juin 2020 PDF - 2.9 Mo
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Modification n°3 - Liste des emplacements réservés juin 2020 PDF - 3.5 Mo
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PLU Zonage global juin 2020 PDF - 5.9 Mo
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PLU Zonage au 1/2500e juin 2020 PDF - 9.9 Mo
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PLU Zonage au 1/2000e - Ouest juin 2020 PDF - 6 Mo
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PLU Zonage global 1/2000e juin 2020 PDF - 7.7 Mo
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