Accueil du site > Police rurale

Le garde champêtre.

Contenu de la page : Le garde champêtre.

garde champetre la boisse

Je vous souhaite la bien venu sur ma page.

voiture garde champetre

« Je » suis Frédéric BONNET garde champêtre dans une petite commune de l’Isère depuis 1989. En poste sur la commune de la Boisse depuis le 1er septembre 2006.

Ma mission sur la commune reste en priorité la prévention et la surveillance du territoire. Mon travail va de la surveillance de la rentrée et de la sortie des écoles aux incivismes en tous genres, du stationnement à la circulation des véhicules, des constructions illégales aux feux de jardin. Mes pouvoirs s’étendent sur plus d’une vingtaine de codes différents : codes de procédure pénale, Urbanisme, Environnement, rural, code de la route, etc.

Dans cette rubrique mes articles seront régulièrement mis à jour et changés selon la saison.

Si vous voulez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à me contacter. Je reste à votre écoute.

Merci de votre visite sur ma page.

Dernière mise à jour : 15/04/2021

Sur ces pages vous trouverez :

Quelques renseignements utiles et ponctuels de ce qui est en vigueur sur la Commune et en France. Des textes, des conseils de prévention et de sécurité pour tous, quelques sujets et documents à ouvrir ou à télécharger.

Ces informations sont réparties sur 6 pages :

ACTU DU MOMENT

Vu mon départ à la retraite ce site ne sera plus mis à jour.

• Personnes handicapées :

Quand vous garez votre voiture sur les trottoirs, que les branches de vos haies dépassent beaucoup de vos clôtures ou que vous entreposez des objets devant chez vous pensez que sur la commune ou les autres communes il y a des personnes mal voyantes ! qui se déplacent souvent par habitude sur leurs trajets de tous les jours et le moindre obstacle peut leur causer d’importantes désorientations voir même des traumatismes.

• Réglementation travaux :

Avant de construire votre abri de jardin, votre piscine ou de refaire votre clôture demandez en mairie la réglementation en vigueur. Cela vous évitera des désagréments. * Voir la réglementation complète sur la page de l’urbanisme.

• La pêche :

truite arc en ciel

Ouverture de la truite le samedi 13 mars 2021. Fermeture de la truite le dimanche 19 septembre 2021.

La taille minimale des truites est de 25 cm. Est autorisée la capture de 5 salmonidés par jour et par pêcheur. En 2e catégorie : pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche au brochet (ouverture le 25 avril 2020), sont interdits : le vif, le poisson mort, le poisson artificiel, la cuillère, le streamer et autres leurres à l’exception de la mouche artificielle.

Arrêté préf pêche 2021 mars 2021 PDF - 261.1 ko
Télécharger

• Chenilles processionnaires :

Attention : les cocons blancs aux bouts des

cocon de chenille

branches des pins sont de retour. Toutefois nous tenons à vous informer de la dangerosité extrême de ces insectes, leur caractère allergisant pouvant avoir de graves conséquences sur les enfants et les animaux (problèmes respiratoires et urticants).

piège à chenilles 1

Aussi nous vous engageons à leur destruction avant leur éclosion ( début de printemps ) en coupant les branches atteintes et en les brûlant sur votre terrain.

(Nous vous donnerons une autorisation exceptionnelle après demande en mairie).

Il existe aussi des pièges à mettre sur les arbres. Cela empêche les chenilles de descendre de l’arbre.

piège à chenilles 2

La déchetterie vous refusera l’entrée en cas de présence de cocons dans vos branchages.

* Vous trouverez tous les renseignements sur le site ci-joint : France chenilles http://www.chenilles-processionnaires.fr

• Places handicapées :

place (handicapés) Les places handicapées sont réservées au seul détenteur de la carte personnelle et pas à toute la famille qui conduit la voiture.

« Et si vous prenez leurs places de stationnement. Prenez aussi leurs handicaps dans la vie de tous les jours ! »

L’amende est de 135 €

COVID 19

Arrêté préfectoral portant diverses interdictions du vendredi 20 novembre 2020 au lundi 23 novembre 2020 sur l’ensemble du département.

Arrêté préfectoral du 20 au 23/11/2020 novembre 2020 PDF - 63.9 ko
Télécharger

Attention :-

Masque obligatoire aux abords des établissements scolaires.

Ci dessous l’arrêté préfectoral et les arrêtés municipaux.

Port du masque obligatoire, Fermeture des lieux publics, Fermeture des salles communales.

novembre 2020 PDF - 62.8 ko
Télécharger
novembre 2020 PDF - 45.9 ko
Télécharger
novembre 2020 PDF - 69.5 ko
Télécharger

• Les escargots :

Le printemps arrive, le ramassage des escargots va bientôt commencer. Avant de prendre votre bourriche, ou une poche en plastique moins encombrante et partir sur les bords des routes ou en lisière des bois à la recherche des escargots, il faut vous renseigner sur la législation.

hélix pomatia

Le ramassage des escargots est réglementé par un arrêté ministériel du 24 Avril 1979. Je rappelle au passage que le ramassage des escargots de Bourgogne (Helix pomatia) est règlementé. Pendant la période de reproduction le ramassage est interdit du 1er avril au 30 juin inclus. Durant les autres mois de l’année, le ramassage de l’escargot de Bourgogne est autorisé, à l’exception des sujets dont le diamètre est inférieur à 3 cm.

S’il n’y a pas d’arrêté municipal ou préfectoral, c’est la réglementation nationale qui s’applique

Pour les escargots petits gris (Helix aspersa) :

hélix aspera

le ramassage est autorisé toute l’année pour les sujets adultes que l’on reconnaît au bourrelet situé à l’ouverture de la coquille. Pour les jeunes le ramassage est interdit. Le petit gris est le plus commun des escargots et est présent sur tout le territoire.

(Sur LA BOISSE c’est l’arrêté ministériel qui est en vigueur).

L’amende est proportionnée au nombre d’escargots ramassés et non conformes.

• Les chiens non tenus en laisse :

Reproduction du gibier :

Entre le 15 avril et le 30 juin,

Afin de promener vos compagnons à quatre pattes sereinement et dans la légalité (Arrêté du 16 mars 1955, art 1) modifié le 31 juillet 1989. chien tenu en laisse

Pour la protection du gibier de toutes espèces et favoriser le repeuplement, la divagation des chiens est réglementée lors des promenades du 15 avril au 30 juin.

Il est interdit de laisser divagué ces chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs, dans les bois et forêts, la promenade des chiens non tenus en laisse est interdite en dehors des allées forestières. Dans cette période, il est tolérée que sur les allées forestières et sur les chemins de promener son chien sans laisse, sous réserve qu’il reste sous contrôle et près de vous.

Le cout des infractions : Si le chien divague gentiment, L’amende est de 135 €.

Si le chien est en mode "chasse" et qu’il dérange le gibier, chien en mode chasse C’est un procès verbal pour chasse en temps prohibé 1500 € plus peine complémentaire (tribunal)

• Les enfants en voiture :

Qu’est ce qui est le plus important pour vos enfants de moins de 10 ans… leur faire plaisir pour qu’ils fassent comme les grands frères ou sœurs… ou les protéger ??

En cas d’accident ou d’arrêt brusque du véhicule soit la ceinture de sécurité lui écrase la trachée soit l’enfant met la ceinture sous le bras et la elle ne sert à rien. Sans compter que l’amende en cas de contrôle est de 135 euros. * Ci-dessous à télécharger : article R 412-3 du code du de la route enfant de moins de 10 ans.

l’enfant en voiture (PDF-1.2 Mo)

art R412-3 code de la route (PDF-53.4 ko)

• Les hirondelles :

L’association de la Protection des oiseaux lance une enquête sur le recensement des hirondelles. Le printemps revient et les hirondelles aussi. De retour des pays d’Afrique subsaharienne, les hirondelles ont parcouru plus de 6 000 km pour revenir nicher dans notre pays.

nid d’hirondelle

Mais depuis quelques années, elles sont de moins en moins nombreuses à revenir. C’est pourquoi le 15 mai 2012 et pour 2 ans, la LPO, aidée des associations locales de protection de la nature, lance une grande enquête de science participative sur les hirondelles de fenêtre de notre pays. Hirondelle fenêtre Delichon urbicum Nicolas Macaire

* Sur le site de la L.P.O (Ligue pour la Protection des Oiseaux) Science participative : à la recherche des hirondelles Vous trouverez tous les renseignements voulus. * Site web http://www.hirondelle.oiseaux.net/p...

• Nos amis les bêtes :

Vous qui aimez et qui avez un animal à quatre pattes, pensez à panneau chien 1 ramasser ses besoins qu’il laisse sur les trottoirs tout au long de ses promenades quotidiennes. Les déjections canines nuisent à l’image et à la sécurité de la commune (art R 632-1 du code pénal) Les propriétaires et les piétons vous en seront reconnaissants.

• Gants moto et scooter :

À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute

<

scooter

Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

Une dérogation est accordée aux usagers de ces véhicules lorsque ceux-ci sont équipés à la fois de ceinture de sécurité et de portière. L’arrêté sorti le même jour précise que les caractéristiques des gants qui doivent être portés soit certifiés CE.

La gravité des blessures aux mains et aux avant-bras est trop souvent liée à l’insuffisance, voire l’absence de protection corporelle. Lors d’un accident, avec des gants épais, les blessures aux mains sont atténuées ou évitées dans 95% des cas pour les motocyclistes et 87% des cas pour les cyclomotoristes (Source MAIDS – Étude approfondie sur les accidents en motocycles).

En 2015, selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), les deux-roues motorisés représentaient 43% des blessés graves, soit plus de 12 000 personnes, pour seulement 2% du trafic.

- Des gants certifiés CE

moto

Le décret 2016-1232 précise que les gants obligatoires doivent être conformes à la réglementation sur les équipements de protection individuelle. Ces gants sont reconnaissables à la présence d’une étiquette CE, ces équipements doivent permettre d’éviter toute lésion. Ils sont conçus pour résister aux frottements, à l’abrasion, la perforation et la coupure. Lors d’une chute à moto ou à scooter, avec des gants épais le facteur de protection est de 87% (selon une étude de l’Association des Constructeurs Européens de Motocyclettes ACEM).

- 68 euros d’amende et un point de retrait Le non-port de gants certifiés est sanctionné d’une amende de troisième classe (68 euros minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours, ce qui est le prix d’une paire de gants certifiés) pour le conducteur et le passager, auquel s’ajoute pour le pilote le retrait d’un point sur le permis de conduire.

• Réglementation des drones :

Il est interdit de faire voler un drone au-dessus de « l’espace public en agglomération » ainsi qu’à proximité des aéroports et dans tous les couloirs aériens spécifiquement réglementés. On peut le faire voler dans son jardin, mais il ne doit pas évoluer à plus de 120 m de hauteur et ne pas empiéter chez les voisins.

drone Le drone doit toujours rester à portée de vue de son pilote et le vol de nuit est interdit. Lorsque le parcours du drone est programmé par GPS le pilote doit pouvoir interrompre le vol à tout moment et être à moins de 200 m de l’appareil.

Les photos et vidéos prises à partir d’un drone sont autorisées, mais elles ne doivent pas être exploitées à titre commercial.

Par ailleurs, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne filmée doit en être informée.

ATTENTION : Diffuser des images d’une personne sans son consentement n’est possible que si, ni elle, ni son espace privé ne sont reconnaissables.

Le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est puni d’une peine d’un an de prison et de 45 000 € d’amende (art. L 226-1 du code pénal

https://www.service-public.fr/parti...

Portfolio

Adresses utiles

La Boisse

Garde Champêtre de La Boisse

Télécharger la Vcard

Téléchargements

janvier 2021 PDF - 103.6 ko
Télécharger
art R412-12 c. route mai 2016 PDF - 24.8 ko
Télécharger
la vitesse ses effets et ses risque décembre 2013 PDF - 704.1 ko
Télécharger