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Arrêté prefectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées

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Arrêté prefectoral du 29 avril 2022 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées

Situées sur le territoire des communes de Sainte-Croix, Montluel et Pizay afin d’éffectuer des études techniques (relevés pédologiques, sondages géotechniques, inventaires paysagés, faunistiques et floristiques) nécéssaire à la définition du plan de gestion de la tourbière de Sainte Croix.

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Arrêté prefectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées mai 2022 PDF - 4.6 Mo
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