SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE)
A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande d’urbanisme (Permis de Construire, Demande Préalable de travaux etc…)
- A tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leurs instructions sous forme dématérialisée.
Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS
La commune de Pizay associée à la 3cm a souhaité mettre en place ce dispositif afin de permettre à ses administrés de faciliter les demandes tout en supprimant la version papier. (fini les dossiers de demande papier en plusieurs exemplaires) les pièces seront à joindre dans votre demande en ligne...
A partir du 1er janvier 2022, vous devrez déposer vos dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme directement en ligne.
Nous sommes une commune de moins de 3500 habitants, les demandes en ligne sont recommandées. Le dépôt en version papier est toujours possible.
Comment ça marche ? Pour faire votre demande en ligne, vous devrez cliquer sur le lien suivant afin d’accéder à la plateforme de Saisine par Voie Electronique (SVE) => https://portail.siea-sig.fr/sve/#/0...
Dès votre première connexion, que vous soyez particulier ou professionnel, enregistrez-vous. il vous faudra ensuite lire et accepter les CGU.
Lorsque vous aurez envoyé votre demande en ligne, la commune sera informée et traitera votre dossier dans les mêmes conditions de délai d’instruction.
- Un renseignement, une question, écrivez-nous à urbanisme.ville-pizay@orange.fr - nous restons à votre disposition.
Bon à savoir
"La mise en place de ce téléservice exclue la saisie de la commune par tout type d’envoi électronique." (Plus précisément : Toute demande d’autorisation envoyée par mail ne sera pas traitée)