Démarches administratives

Préparez bien votre dossier

Avant votre saisie électronique, préparez votre dossier et les pièces à joindre !

• Connaitre les références cadastrales de votre dossier (elles figurent sur votre acte de propriété ou vous pouvez les trouver sur le site cadastre.gouv.fr),
• Préparer les pièces à joindre à votre dossier en format pdf, png, ou jpeg et avec une taille maximale de 10 Mo.
• Ensuite, vous pourrez créer un compte avec identifiant et mot de passe.
• Un courriel vous sera automatiquement envoyé pour valider votre adresse électronique ; pensez à vérifier vos éléments indésirables.

Dès lors, deux possibilités s’offrent à vous :

Soit vous connaissez le type d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour la réalisation de votre projet et vous pouvez directement renseigner le cerfa puis déposer pièce par pièce les éléments nécessaires au dépôt de votre dossier d’autorisation d’urbanisme,

Soit vous ne savez pas quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour la réalisation de votre projet : un mode assisté vous permet de compléter le bon dossier d’urbanisme et de déposer les pièces nécessaires dans les mêmes conditions que précédemment.

Vous pourrez, à tout moment, enregistrer votre dossier et revenir à sa constitution plus tard s’il vous manque un élément ou pour tout autre raison.

Une fois le dossier validé, vous recevrez un “Accusé d’Enregistrement Électronique” qui fera commencer le délai d’instruction de votre demande.
10 jours maximum après, vous recevrez un “Accusé de Réception Électronique” vous indiquant le numéro de votre dossier.

Vous êtes prêt : rendez-vous sur le portail de saisine par voie électronique : Portail Usager Urbanisme

La mairie a délivré un accord favorable à votre demande d’autorisation d’urbanisme et les délais de recours sont purgés : engagez les travaux !