Révision du SCoT du Bucopa

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Réunion Publique

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  • le dossier est complet sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/s... et qu’il est possible de verser votre contribution à l’adresse suivante, à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr.
  • l’on peut écrire au Commissaire- Enquêteur, à l’adresse du siège du syndicat mixte BUCOPA, ou par courrier électronique à l’adresse : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr en précisant bien « A l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur ».
  • le commissaire enquêteur recevra le public sur les lieux et dates de permanences suivants :
  • Mardi 20 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Loyettes
  • Jeudi 29 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 Siège de la Communauté de communes CCRAPC à Jujurieux
  • Jeudi 29 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Siège de la Communauté de communes CCPA à Chazey-sur-Ain
  • Mardi 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Siège de la Communauté de communes CCMP à Miribel
  • Mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Siège de la Communauté de communes 3CM à Montluel
  • Samedi 22 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Vulbas

Téléchargements

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SCOT septembre 2022 PDF - 643.8 ko
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ARRÊTÉ D’OUVERTURE ET D’ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE septembre 2022 PDF - 1.1 Mo
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